Mode pour hommes exigeants

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Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "CGV"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site bellam.fr (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Bellam, SARL au capital de 5000 euros, dont le siège est situé au 5 villa des chênes - 95500 Gonesse et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 751 375 098 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR 21 751 375 098 (ci-après désignée "Bellam" ou "nous") éditant le site internet : http://www.bellam.fr (ci-après le "Site").
Ces CGV sont les seules applicables entre le Client et Bellam. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Bellam peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre Bellam et le Client.

Bellam a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée aux créateurs et vendeurs de mode et à la promotion de marques, Bellam assurant la transaction financière, le créateur ou marchand assurant l’expédition de ses articles vendus.

Article 3 - Validation

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les CGV du Site www.bellam.fr y figurant.

Pour toute commande effectuée auprès d'un tiers marchand partenaire de Bellam présent sur le Site et identifié comme tel, les CGV applicables à ladite commande seront celles du marchand partenaire accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site. Vous devrez en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser votre commande auprès du marchand partenaire de Bellam.

Article 4 - Compte client

Le site Bellam est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du Client.
Pour valider son inscription, le Client doit fournir l’ensemble des renseignements demandés sur le formulaire d'inscription dont notamment : civilité, nom, prénom, adresse email, mot de passe, téléphone et adresse postale de livraison.
Le Client garantit la confidentialité de son mot de passe qu’il s’engage à ne communiquer à aucun tiers. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation, même frauduleuse, de ces éléments.

Article 5 - Caractéristiques et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.bellam.fr
Les produits sont décrits et reproduits par Bellam sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Bellam attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Bellam ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Bellam dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, Bellam s’engage dans un délai de 30 jours à rembourser le Client. En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Bellam expédie le reste de la commande.

Article 6 - Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 7 - Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par Carte Bancaire. Le compte bancaire du Client est débité à l'enregistrement de la transaction bancaire sur le module de paiement sécurisé du prestataire de Bellam, après validation du panier récapitulatif par le Client, et conditionne expressément l’envoi des produits commandés au Client. La facture correspondante sera disponible sur le Site dans la rubrique : Mon Compte > Historique de mes achats, cliquez ensuite sur le bouton "PDF" de votre Commande.
Afin de sécuriser les transactions bancaires, Bellam fait appel sur son Site à un prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire du Client n’est enregistrée ni conservée par Bellam. Le prestataire de paiement de Bellam est seul responsable du choix des cartes bancaires acceptées comme mode de paiement d’un achat sur le Site.

Article 8 - Livraison

Lieux de livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou, à défaut, à l’adresse enregistrée par le Client dans son Compte.
Bellam se réserve le droit de refuser de livrer les commandes à des adresses « boites postales » ou collectives (ex : bureaux, établissements de soins...). En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que l'obligation de Bellam pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée lors de sa commande, alors même que la commande ne serait pas réceptionnée par le Client en personne mais par un tiers.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont estimatifs et figurent ci-dessous. Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :
1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.
La responsabilité de Bellam ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à Bellam. En cas de retard inhabituel inhérent à Bellam, un email d’information sera adressé au Client.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Le montant total des frais de livraison est communiqué à la fin de la commande, juste avant la confirmation par le client.

Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur dans un délai maximum de 48 heures et en contactant le Service Clients de Bellam (contact@bellam.fr) en lui adressant copie des réserves émises auprès du transporteur. A défaut d’avoir émis des réserves auprès du transporteur, Bellam ne sera pas tenu de procéder à la reprise des marchandises livrées.

Article 9 - Droit de rétractation

Le Client peut retourner, à ses frais, à Bellam, les produits reçus dans les 14 jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). En aucun cas Bellam ne pourra être tenue d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Bellam procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux, dans un délai maximum de 30 jours.

Tout défaut de restitution des produits par le Client dans le délai visé ci-dessus rendra caduque la rétractation du Client, la vente étant alors réputée parfaite, le prix restant acquis à Bellam et le produit restant alors la propriété du Client.

Article 10 - Retours et échanges

A compter de la date de réception de sa commande (date figurant sur le bordereau de livraison), le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit livré (tout ou partie d’une commande). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Bellam se réserve le droit de refuser la demande d'échange ou de remboursement.

Le Client a la possibilité de retourner un produit commandé en ligne par voie postale en le restituant à l’adresse qui lui sera indiquée par email. Il se verra alors proposer un échange ou un remboursement.
Tous retours doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture.
Les frais de port pour un échange ou un remboursement sont à la charge du client.

En cas d’échange , un chèque devra être joint au(x) produit(s) renvoyé(s) pour couvrir les frais engendrés (voir en bas de votre facture, le montant est égal aux frais de port retour). Si le nouveau produit choisi par le Client est moins cher que celui acheté sur le Site, la différence fera l’objet d’un remboursement ou d'un avoir.
Si le Client ne souhaite pas de nouveau produit, le montant du produit restitué fait l’objet d’un remboursement.

Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Bellam procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer à l'adresse indiquée par email dans un délai d’un mois maximum.

Article 11 - Protection des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, la collecte et le traitement de ces informations ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1602128. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Bellam et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 12 - Limitation de responsabilité

La société Bellam est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Bellam. En cas d’insatisfaction du Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Article 13 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Bellam (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Bellam, de ses partenaires.
La reproduction de tout ou partie du site Bellam est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 - Cookies

Lors de vos visites sur le Site Bellam, des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site Bellam, et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos visites précédentes. Ces cookies ne contiennent pas d'information confidentielle vous concernant.
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Nous vous conseillons cependant de les autoriser, afin de empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site Bellam.

Article 15 - Litige

Tout litige relatif à l’exécution des CGV sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents.

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